Amendement N° 50 (Rejeté)
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques
Discuté en séance le 16 mars 2011
Déposé le 11 mars 2011 par : M. Préel, M. Jardé.
À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« faisant l'objet de »
les mots :
« recevant des ».
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a été adapté suite à la lecture des débats de la commission des affaires sociales. Il vise à proposer une modification rédactionnelle du titre du chapitre 1er. En effet, il semble regrettable que figure dans le titre comme dans le contenu du projet de loi un nombre considérable de locutions comme « fait l'objet » pour des personnes souffrant de troubles mentaux, mais qui n'en demeurent pas moins des personnes. Cette maladresse est indiscutablement péjorative et mérite d'emblée d'être corrigée.
Si cet amendement est retenu, il conviendrait alors de reprendre la terminologie proposée pour l'ensemble du projet de loi.
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