Amendement N° 85 (Rejeté)
Immigration intégration et nationalité
Discuté en séance le 9 mars 2011 ( amendement identique : 75 )
Déposé le 5 mars 2011 par : M. Muzeau, M. Mamère, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Yves Cochet, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, Mme Poursinoff, M. de Rugy, M. Sandrier.
À la première phrase de l'alinéa 5, substituer au mot :
« assimilation »,
le mot :
« intégration ».
Exposé Sommaire :
Amendement de repli.
Le terme « assimilation » retenu par le projet de loi aboutit à la négation culturelle et personnelle des personnes demandant la naturalisation. Le Gouvernement aurait pu lui préférer celles d'intégration (présente dans l'appellation du projet de loi) ou d'insertion, qui lui ont progressivement été substituées, notions qui elles ouvrent la nationalité à la diversité.
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