Amendement N° 67 rectifié (Adopté)
Immigration intégration et nationalité
Discuté en séance le 9 mars 2011
Sous-amendements associés : 292 (Adopté)
Déposé le 5 mars 2011 par : M. Tian, M. Bouchet, M. Carayon, M. Decool, M. Dhuicq, M. Ferrand, M. Gandolfi-Scheit, M. Garraud, M. Luca, M. Mallié M. Meunier, M. Mothron, M. Remiller, M. Reynès, M. Roubaud, M. Schosteck, M. Vanneste, M. Verchère, M. Vitel, M. Michel Voisin.
Après le mot :
« mots : »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 :
« « de la connaissance de l'histoire, de la culture et de la société française sanctionnée par un examen, » ; ».
Exposé Sommaire :
Cet article conditionne la naturalisation des étrangers à des obligations pour s'assimiler à la communauté française, en particulier l'adhésion aux droits et devoirs du citoyen français et une connaissance linguistique plus élevée.
Si la pratique courante de la langue semble indispensable pour permettre une intégration réussie, il semble aussi nécessaire que ces personnes participent à un cours d'intégration portant sur la connaissance de l'histoire, la culture et la société française.
En Allemagne, une telle formation est exigée portant sur 645 heures sanctionnée par un examen. Elle s'adresse aussi bien aux nouveaux arrivants qu'aux étrangers vivant déjà sur place.
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