Amendement N° 169 (Rejeté)
Immigration intégration et nationalité
Discuté en séance le 10 mars 2011 ( amendement identique : 178 )
Déposé le 7 mars 2011 par : M. Muzeau, M. Mamère, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Yves Cochet, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, Mme Poursinoff, M. de Rugy, M. Sandrier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3180 sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
Article 75 quater
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cette mesure de communication politique, censée empêcher les drapeaux d'autres pays ou les signes d'appartenance particuliers lors des mariages, a été supprimée par le Sénat. Les auteurs de cet amendement proposent de renouveler cette suppression.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.