Amendement N° 3 (Rejeté)

Le maintien des activités existantes sur un territoire donné joue un rôle dans le dynamisme et la vitalité de celui-ci. L'exigence de l'accessibilité à des services publics de qualité ne saurait minorer la nécessité d'avoir accès à des commerces, des activités artisanales ou agricoles. Favoriser les activités locales permet en effet de préserver les liens sociaux et le dynamisme local. Cela permet également de réduire les temps de transports.

Or, dans un certain nombre de cas, une des difficultés réside dans l'enjeu de la transmission des activités existantes et/ou l'installation de nouveaux actifs. Trop souvent, l'artisan qui part à la retraite n'est pas remplacé, faute de repreneur-euse. Il en va de même pour certaines activités commerciales ou agricoles. Des collectivités ont d'ores et déjà mis en place des stratégies pour faciliter le retour de certaines activités, qu'il s'agisse de l'épicerie du centre du village et de son restaurant, ou bien de l'exploitation de terres agricoles.

Si installation et transmission ne sont pas systématiquement indissociables, un lien de causalité existe néanmoins. Quoi qu'il en soit, afin de garantir un aménagement du territoire équilibré, veiller à l'animation des territoires est un enjeu. C'est pourquoi cet amendement propose que la convention de commerce et d'artisanat rural facilite installation de nouveaux actifs et transmission des activités.