Amendement N° 43 rectifié (Non soutenu)
Hommage de l'assemblée
Déposé le 14 février 2011 par : M. Urvoas, M. Dosière, M. Blisko, Mme Mazetier, Mme Pau-Langevin, M. Roman, M. Jung, Mme Adam, M. Bloche, M. Caresche, Mme Coutelle, Mme Laurence Dumont, M. Goldberg, Mme Guigou, Mme Imbert, Mme Pinville, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À l'alinéa 4, après chacune des occurrences du mot :
« victime »,
insérer les mots :
« ou témoin ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement entend élargir aux témoins d'une discrimination la faculté de saisir le Défenseur des droits, à l'instar de ce qui est prévu en matière de déontologie de la sécurité.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.