Amendement N° 122 (Rejeté)
Hommage de l'assemblée
Déposé le 14 février 2011 par : M. Urvoas, M. Dosière, M. Blisko, Mme Mazetier, Mme Pau-Langevin, M. Roman, M. Jung, Mme Adam, M. Bloche, M. Caresche, Mme Coutelle, Mme Laurence Dumont, M. Goldberg, Mme Guigou, Mme Imbert, Mme Pinville, M. Delcourt, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À l'alinéa 2, après le mot :
« droits »,
insérer les mots :
« ou le Défenseur des enfants ».
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination, qui tire les conséquences de l'adoption de l'article 5 bis nouveau qui autorise la saisine directe du Défenseur des enfants.
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