Déposé le 14 février 2011 par : M. Urvoas, M. Dosière, M. Blisko, Mme Mazetier, Mme Pau-Langevin, M. Roman, M. Jung, Mme Adam, M. Bloche, M. Caresche, Mme Coutelle, Mme Laurence Dumont, M. Goldberg, Mme Guigou, Mme Imbert, Mme Pinville, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 2 :
« En fonction de ses besoins propres et de ceux exprimés par les vice-présidents de collège, il désigne, sur l'ensemble… (le reste sans changement) ».
Cet amendement vise à impliquer les adjoints, vice-présidents de collège, dans la désignation des délégués, en fonction des besoins relevés dans leurs domaines de compétences respectifs.
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