Amendement N° 116 (Rejeté)
Hommage de l'assemblée
Déposé le 14 février 2011 par : M. Urvoas, M. Dosière, M. Blisko, Mme Mazetier, Mme Pau-Langevin, M. Roman, M. Jung, Mme Adam, M. Bloche, M. Caresche, Mme Coutelle, Mme Laurence Dumont, M. Goldberg, Mme Guigou, Mme Imbert, Mme Pinville, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot :
« République, »,
insérer les mots :
« au Premier ministre, ».
Exposé Sommaire :
Le Premier ministre doit faire partie des personnalités devant lesquelles, le cas échéant, il peut être utile de présenter les rapports spécifiques du Défenseur des droits.
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