Amendement N° 196 (Rejeté)
Bioéthique
Discuté en séance le 10 février 2011
Déposé le 7 février 2011 par : M. Le Déaut, M. Claeys, Mme Laurence Dumont, M. Vuilque, M. Blisko, M. Bloche, Mme Coutelle, M. Dussopt, M. Jean-Louis Touraine, M. Tourtelier, M. Gille, M. Gorce, Mme Karamanli, Mme Martinel, M. Nauche, Mme Oget, Mme Orliac, Mme Quéré, M. Jung, Mme Reynaud, M. Vidalies, Mme Lemorton, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Bacquet, Mme Bouillé, Mme Imbert, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3111 sur le projet de loi relatif à la bioéthique
Article 23
Après l'alinéa 12, insérer les deux alinéas suivants :
« 4° bis Le quatrième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce consentement n'est pas exigé dans le cas de recherches effectuées sur des lignées de cellules souches embryonnaires. » ».
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement est de bien différencier les recherches effectuées sur un embryon de celles menées sur des lignées de cellules souches.
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