Amendement N° 190 (Rejeté)
Bioéthique
Discuté en séance le 10 février 2011
Déposé le 5 février 2011 par : M. Claeys, M. Le Déaut, Mme Laurence Dumont, M. Vuilque, M. Blisko, M. Bloche, Mme Coutelle, M. Dussopt, M. Jean-Louis Touraine, M. Tourtelier, M. Gille, M. Gorce, Mme Karamanli, Mme Martinel, M. Nauche, Mme Oget, Mme Orliac, Mme Quéré, M. Jung, Mme Reynaud, M. Vidalies, Mme Lemorton, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Bacquet, Mme Bouillé, Mme Imbert, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3111 sur le projet de loi relatif à la bioéthique
Article 23
À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot :
« médicaux »,
insérer les mots :
« et scientifiques ».
Exposé Sommaire :
Des recherches biomédicales peuvent être menées à partir de cellules souches embryonnaires de manière comparable aux recherches cliniques autorisées à certaines conditions à tous les âges de la vie et même sur de cellules après la mort.
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