Amendement N° 189 (Rejeté)
Bioéthique
Discuté en séance le 10 février 2011 ( amendement identique : 44 )
Déposé le 5 février 2011 par : M. Le Déaut, M. Claeys, Mme Laurence Dumont, M. Vuilque, M. Blisko, M. Bloche, Mme Coutelle, M. Dussopt, M. Jean-Louis Touraine, M. Tourtelier, M. Gille, M. Gorce, Mme Karamanli, Mme Martinel, M. Nauche, Mme Oget, Mme Orliac, Mme Quéré, M. Jung, Mme Reynaud, M. Vidalies, Mme Lemorton, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Bacquet, Mme Bouillé, Mme Imbert, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3111 sur le projet de loi relatif à la bioéthique
Article 23
Supprimer l'alinéa 2.
Exposé Sommaire :
Les cellules souches embryonnaires provenant d'embryons surnuméraires doivent pouvoir être utilisées à des fins scientifiques.
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