Amendement N° 185 (Retiré)
Bioéthique
Discuté en séance le 10 février 2011
Déposé le 5 février 2011 par : M. Claeys, M. Le Déaut, Mme Laurence Dumont, M. Vuilque, M. Blisko, M. Bloche, Mme Coutelle, M. Dussopt, M. Jean-Louis Touraine, M. Tourtelier, M. Gille, M. Gorce, Mme Karamanli, Mme Martinel, M. Nauche, Mme Oget, Mme Orliac, Mme Quéré, M. Jung, Mme Reynaud, M. Vidalies, Mme Lemorton, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Bacquet, Mme Bouillé, Mme Imbert, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3111 sur le projet de loi relatif à la bioéthique
Article 19
Après le mot :
« est »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 :
« déterminée par l'Agence de la biomédecine. »
Exposé Sommaire :
Les techniques médicales évoluent vite. Un arrêté du ministre chargé de la santé interviendrait trop tardivement, tandis que l'Agence de la biomédecine, par son expertise, est l'autorité de référence sur les aspects médicaux, scientifiques et éthiques relatifs aux questions de bioéthique.
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