Déposé le 25 janvier 2011 par : M. Jean-Michel Clément, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À la fin de l'alinéa 31, supprimer les mots :
« suivie de la ou des spécialités professionnelles sous lesquelles elles sont inscrites ».
Faute d'une évaluation ex ante de cette disposition, on peut s'interroger sur les effets qu'elle serait susceptible d'emporter. Cet amendement vise à la supprimer.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.