Amendement N° 90 (Retiré avant séance)
Hommage de l'assemblée
Discuté en séance le 13 janvier 2011 ( amendements identiques : 153 217 )
Déposé le 5 janvier 2011 par : M. Roustan.
À l'alinéa 3, après le mot :
« intérêt »,
insérer le mot :
« supérieur ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à renforcer la notion d' « intérêt supérieur de l'enfant », pierre angulaire de la Convention internationale des droits de l'enfant, consacrée dans son article 3.
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