Amendement N° 217 (Adopté)
Hommage de l'assemblée
Discuté en séance le 13 janvier 2011 ( amendements identiques : 153 90 )
Déposé le 8 janvier 2011 par : Mme Hostalier, M. Grand, M. Vandewalle, M. Decool, Mme Bourragué, M. Grall, Mme Marland-Militello, M. Roatta, M. Herbillon, M. Herth, M. Gérard, M. Jardé, M. Jégo, M. Christian Ménard, Mme Branget, Mme Ameline.
À l'alinéa 3, après le mot :
« intérêt »,
insérer le mot :
« supérieur ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à renforcer la notion d' « intérêt supérieur de l'enfant », pierre angulaire de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant, consacrée dans son article 3.
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