Amendement N° 3 (Retiré)
Département de mayotte
Discuté en séance le 23 novembre 2010
Déposé le 22 novembre 2010 par : M. Dosière, M. Lurel, M. Lesterlin, M. Deluga, Mme Karamanli, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À la fin de l'alinéa 14, substituer à la date :
« 31 décembre 2011 »,
la date :
« 30 mai 2011 ».
Exposé Sommaire :
Il apparaît préférable aux yeux des auteurs du présent amendement d'avancer la date de la création du fonds mahorais de développement économique, social et culturel créé par le présent projet de loi au 30 mai 2011 plutôt qu'au 31 décembre de la même année. En effet, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011, la mission « Outre-mer » affecte 10 millions € en AE et2,6 millions € en CP à ce fonds. Si ce fonds n'est pas créé suffisamment tôt, les crédits afférent risquent d'être redéployés ou gelés et 2011 serait ainsi, pour Mayotte, une année « blanche ».
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