Sous-Amendement N° 725 à l'amendement N° 22 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011
Discuté en séance le 28 octobre 2010
Déposé le 27 octobre 2010 par : M. Bur.
Projet de loi N° 2854 de financement de la sécurité sociale pour 2011
Après l'article 17
À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« en métairie »
les mots :
« à métayage ».
Exposé Sommaire :
Sous-amendement rédactionnel.
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