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Amendement N° 323 (Non soutenu)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008

Déposé le 23 octobre 2007 par : MM. Préel, Leteurtre, Jardé.

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Supprimer l'alinéa 8 de cet article.

Exposé Sommaire :

Le droit au masquage est sans objet dans la mesure où toutes les informations inscrites par le praticien sur le Dossier Médical Personnel doivent légalement, au préalable, avoir reçu l'aval du patient. Il n'est donc pas acceptable que ce dernier puisse modifier de lui-même les informations médicales contenues dans son dossier, et pire, comme cela a parfois été évoqué, rendre non visible cette procédure par le médecin (masquage du masquage).

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