Amendement N° 294 (Retiré)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008
Déposé le 22 octobre 2007 par : MM. Jardé, Préel, Leteurtre.
Dans l'alinéa 2 de cet article, rédiger ainsi les 2e et 3e lignes du tableau :
Dépenses de soins de ville
71,3
Dépenses relatives aux établissements de santé tarifés à l'activité
48,3
Exposé Sommaire :
Le Gouvernement a annoncé un fléchage des crédits dégagés par l'instauration des franchises médicales vers les dépenses sanitaires nouvelles telles que la maladie d'Alzheimer, le cancer et les soins palliatifs.
Le produit attendu est de 850 millions d'euros par an.
Or, ces postes de dépenses sont essentiellement du ressort hospitalier. Afin de préserver l'équité promise par le Gouvernement dans la présentation du PLFSS entre les soins de ville et les hôpitaux, il y a lieu de réintégrer 2/3 de cette somme au profit des soins de ville soit 567 millions d'euros et de défalquer le même montant de l'ONDAM hospitalier.
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