Déposé le 22 octobre 2007 par : MM. Préel, Leteurtre, Jardé.
Le statut du personnel hospitalier prendra en compte la pénibilité, la responsabilité et l'évaluation de la qualité des pratiques. Il évoluera progressivement vers des contrats. Un décret pris en Conseil d'État en déterminera les conditions.
Aujourd'hui, les médecins et le personnel hospitalier sont désabusés et démotivés. La politique hospitalière menée par le Gouvernement ne tient pas compte de nombreuses spécialités sinistrées (pédiatres, anesthésistes, chirurgiens) ni de la pénibilité de certaines spécialités. Il convient donc d'intégrer les notions de pénibilité et de responsabilité ainsi que des perspectives démographiques, du temps de formation nécessaire des spécialités pour enfin avoir une réelle politique hospitalière.
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