Amendement N° 60 (Non soutenu)
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
Déposé le 4 octobre 2010 par : M. Braouezec, M. Mamère, M. Vaxès, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de l'amendement sont défavorables à l'extension du « secret défense » et du « bloc d'impunité » au motif de la « protection des intérêts fondamentaux de la Nation », ce qui pourrait avoir des conséquences graves pour la liberté de la presse.
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