Amendement N° 334 (Non soutenu)

Cet amendement tend à rétablir, dans sa rédaction adoptée par le Sénat en première lecture, l'article 28bis relatif aux délais nécessaires pour reconstituer le capital initial de points du permis de conduire.

Si le permis à point a fait ses preuves en termes de sécurité routière, en contribuant notamment à la réduction spectaculaire du nombre de tués sur nos routes, l'importance des délais actuellement en vigueur pour reconstituer le capital initial de points présente aujourd'hui un caractère contre-productif et en tout état de cause préjudiciable à la bonne compréhension par nos concitoyens des objectifs de notre politique de sécurité routière.

Le présent amendement vise donc, comme l'a souhaité le Sénat, à ramener de trois à un an le délai au terme duquel il est possible à un conducteur de reconstituer l'intégralité de son capital de points.