Amendement N° 258 (Non soutenu)

Amendement de conséquence.

La 1ère section du Chapitre III du présent projet de loi vise, notamment, à permettre le recours aux empreintes génétiques pour l'identification d'une personne décédée. Cet amendement vise à autoriser, dans la même logique, le recours aux données bucco-dentaires.

L'acharnement des familles ou des proches d'une victime à retrouver sa trace démontre l'impérieuse nécessité sociétale d'identifier tout cadavre anonyme.

La réponse de notre société au 21ème siècle, est de se donner les moyens de cette recherche d'identité, de remettre un nom sur ces corps :

- aujourd'hui, en rapprochant les fichiers des disparitions inquiétantes et les fichiers des cadavres non identifiés retrouvés

- demain, en recherchant des éléments pérennes et fiables d'identification qui ont jalonné l'existence de la victime et qui permettront la comparaison ante - post mortem.

En matière odontologique, ces éléments existent ; actuellement, ils demeurent inaccessibles alors même que la numérisation de ces données et l'informatisation actuelle des cabinets dentaires ouvrent des perspectives prometteuses.

Il n'existe pas deux bouches parfaitement identiques y compris chez les jumeaux monozygotes ; chaque jour, en France, plus de 40.000 praticiens traitent des centaines de milliers de patients, sculptent leurs dents, les soignent, les obturent, parfois les extraient et les remplacent par des procédés qui laissent des traces indélébiles ; autant d'indices fiables, pérennes qui demeurent parfaitement répertoriés dans leurs dossiers médicaux informatisés.