Amendement N° 257 (Non soutenu)
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
Déposé le 13 décembre 2010 par : M. Abelin, M. Rochebloine.
I. - À l'alinéa 3, après le mot :
« génétiques »,
insérer les mots :
« ou les données bucco-dentaires ».
II. - En conséquence, procéder à la même insertion après la première occurrence du mot :
« génétiques »,
à la deuxième phrase de l'alinéa 5 et à la dernière phrase du même alinéa.
III. - En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, après le mot :
« génétiques »,
insérer les mots :
« ou les données bucco-dentaires ».
Exposé Sommaire :
Amendement de conséquence.
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