Amendement N° 474C (Adopté)

Le fonds de péréquation mutualise une partie des croissances des recettes de DMTO départementales les plus rapides. Afin de mesurer ces croissances, le dispositif adopté en 2009 proposait de comparer le produit de chaque exercice avec celui de l'exercice précédent.

Afin que l'alimentation du fonds ne varie pas de façon trop brutale d'une année sur l'autre, le Gouvernement propose à l'article 61 de comparer le produit de chaque exercice avec la moyenne du produit sur les cinq précédents. Ceci neutraliserait notamment l'année 2009, où le produit des DMTO fut très faible dans tous les départements.

Cette proposition a le mérite de lester l'alimentation du fonds pour qu'elle soit moins volatile. Cependant, le moyenne quinquennale est une référence trop longue, qui réintègrerait les exercices les plus prolifiques en matière de DMTO. Ainsi, le point de comparaison des dynamiques s'en trouverait considérablement rehaussé, de sorte que l'écrêtement au profit du fonds serait divisé par quatre.

Le présent amendement propose de transiger en conservant l'idée d'une moyenne glissante, mais ramenée seulement aux deux exercices précédents et non au cinq. Par exemple, pour évaluer la dynamique d'un département en 2010, son produit des DMTO en 2010 serait comparé à la moyenne des produits perçus en 2008 et 2009.