Amendement N° 563C rectifié (Tombe)

Le fonds de péréquation mutualise une partie des croissances des recettes de DMTO départementales les plus rapides. Afin de mesurer ces croissances, le dispositif adopté en 2009 proposait e comparer le produit de chaque exercice avec celui de l'exercice précédent. Une base de comparaison si rapprochée expose à un risque de variation très brutale d'une année sur l'autre, aussi le PLF propose-t-il une comparaison avec la moyenne du produit des cinq dernières années, ce qui permet notamment de neutraliser la très forte baisse des DMTO connue en 2009.

Cette proposition permet de stabiliser l'alimentation du fonds, mais cette moyenne quinquennale peut sembler constituer une référence trop longue, réintégrant notamment les années où le rendement des DMTO fut le meilleur et neutralisant ainsi en grande partie l'écrêtement dont bénéficie le fonds. A contrario cependant, retenir une moyenne des deux seules dernières années renforce trop le poids de l'année 2009, et constitue plus un référentiel trop court pour stabiliser réellement l'alimentation du fonds.

L'objet de cet amendement est donc de prendre en compte le produit des trois dernières années.