Amendement N° 356A rectifié (Rejeté)

Le présent article propose d'instituer « une taxe de risque systémique sur les banques ».

En l'état du texte, le montant de la taxe sera intégralement déductible de l'impôt sur les sociétés.

Le même type de taxe est envisagé par nos voisins allemands et anglais. Ils la rendent non déductible de l'impôt sur les sociétés.

L'évaluation préalable de cet article, annexée au présent PLF par le Gouvernement, précise que le coût brut de cette taxe pour les banques en 2011 serait d'environ 500 millions d'euros. Il est indiqué que « la taxe étant déductible de l'impôt sur les sociétés, le coût net devrait être moins important ».

La différence entre le produit attendu de la taxe et la perte de recettes pour l'État du fait de la déductibilité à l'impôt sur les sociétés n'est pas précisée. Ce sont autant de recettes en moins pour l'État au regard du soutien qu'il a apporté lors du plan d'aide pendant la crise financière.

De plus, le dispositif proposé n'incite pas suffisamment à augmenter fortement le coût de la prise de risque inconsidérée de la part des établissements bancaires.

Le présent amendement entend y remédier, en prévoyant la non-déductibilité de la taxe au titre de l'impôt sur les sociétés.