Amendement N° 301A (Rejeté)

Dans le cadre de la loi de finances pour 2002 a été mise en place une taxe sur les transactions financières, de type taxe « Tobin » dont le taux devait être déterminé en référence à une décision du Conseil européen.

Il est proposé une mise enoeuvre avancée du dispositif prévu en loi de finances pour 2002 par la fixation d'un taux de 0,05 % applicable à compter du 1er janvier 2011, dans un premier temps en France.

Les récentes déclarations du Prtésident de la République à la tribune de l'Organisation des natios Unies (ONU) ne font que conforter cette proposition.

Le responsable de l'autorité britannique de surveillance des marchés, lord Adair Turner, a soutenu le principe d'une taxe financière pour prévenir une nouvelle bulle bancaire.

Sur 1.000 euros, il ne s'agirait que de 50 centimes. Appliquée à l'échelle mondiale, cette contribution pourrait rapporter aux environs de 100 milliards d'euros.

Un tel prélèvement participerait de la moralisation du système financier et pourrait apporter des ressources bienvenues aux pays en deverloppement, au Fonds mondial contre le sida, le paludisme, la tuberculose…

C'est pourquoi le présent amendement se propose pour notre pays de traduire, dès à présent et en cohérence, ces paroles présidentielles en acte.

Ainsi, la France enverrait un signal bienvenu aux autres pays prêt à instituer un tel dispositif (Allemagne, Angleterre…).