Amendement N° 1 (Retiré)

Si les principes portés par le projet de loi ne peuvent que recueillir l'assentiment de tous, le titre du projet de loi, repris deux fois au sein du dispositif, ne paraît pas adéquat. En effet, la notion de « destruction massive » n'est pas définie par le projet et celui-ci ne fait pas non plus référence à une définition communément admise. Aussi, le titre confond la nature des armes visées et leur pouvoir de destruction supposé. Or à ce jour, il n'existe aucun exemple de « destruction massive » généré par l'utilisation d'une bombe sale « terroriste », de souches biologiques militarisées ou de toxines. L'expression « armes de destruction massive » renvoie de surcroît expressément à l'utilisation abondante de cette notion par la précédente administration américaine, afin de justifier certains graves errements. Il semble donc opportun de ne pas utiliser cette expression techniquement floue et contre-productive en matière de crédibilité. Les députés du groupe SRC proposent donc d'intituler le projet de loi « projet de loi relatif à la lutte contre les armes nucléaires, biologiques ou à bases de toxines ».