Amendement N° 515 (Non soutenu)
Immigration intégration et nationalité
Discuté en séance le 7 octobre 2010 ( amendements identiques : 111 228 309 )
Déposé le 27 septembre 2010 par : M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Bello, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Marie-Jeanne, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
1916 demandes d'asile ont été déposées en 2009 dans des départements ou collectivités d'Outre-mer (898 en Guyane, 412 à Mayotte).
Ces demandeurs d'asile se voient offrir des garanties moindres que les autres demandeurs : ils n'ont qu'un accès limité aux conditions d'accueil (pas de place en Centre d'Accueil pour Demandeur d'Asile et pour Mayotte pas d'Allocation Temporaire d'Attente).Et les garanties de procédure sont également inférieures puisque l'utilisation de la visioconférence est de plus en plus importante pour effectuer les entretiens à l'OFPRA en Guyane et à Mayotte.
La tenue d'audience en visioconférence ne ferait que renforcer cette inégalité puisque le demandeur d'asile en outremer ne pourrait avoir un entretien de vive voix avec aucun des organes de détermination de l'asile.
En outre, tenir une audience de plusieurs heures en visioconférence, compte tenu des aléas techniques (mauvaise acoustique, rupture de transmission) risque d'être une gageure.
Il faut donc le retirer.
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