Amendement N° 1 rectifié (Retiré)

Notre pays est, depuis le début de l'été, confronté à la multiplication des crimes particulièrement violents. Ainsi, après le récent décès, en Languedoc-Roussillon, d'un octogénaire qui s'était interposé pour défendre son épouse à qui trois jeunes âgés de 17 à 19 ans tentaient de voler le sac, les français ont assisté avec effroi aux violences urbaines de Grenoble.

Parallèlement à ces évènements particulièrement terrifiants, les médias jouent un rôle malsain et contribuent à amplifier les inquiétudes et à focaliser leurs commentaires sur le manque de moyens dans les rangs de nos forces de l'ordre ou les circonstances atténuantes qui poussent ces délinquants à agir de la sorte.

La France devient ainsi le territoire de véritables gangs. Armés jusqu'aux dents, influencés par des réseaux de grand banditisme, les délinquants contemporains sont mus par une volonté farouche d'en découdre avec les règles qui régissent notre République, de porter atteinte à la vie de nos policiers et gendarmes dont il faut saluer le sang froid et la maîtrise. Ces délinquants d'un nouveau genre se comportent comme des étrangers sur notre territoire national et veulent imposer leur loi et cerner leur territoire par la terreur.

Les mesures prises par le Ministre de l'Intérieur, les actions et les déclarations du Président de la République avaient apaisé les craintes de nombreux de nos concitoyens. Elles avaient également rétabli la force de la loi et le respect de celle-ci comme valeurs fondamentales d'une vie en société. La peur avait changé de camp.

La campagne présidentielle de 2007 reflétait parfaitement l'état d'esprit de la majorité présidentielle en la matière et l'élection du Président de la République avait conforté les espoirs des Français de vivre en toute sérénité.

Or, la répétition de ces graves évènements ravive ces angoisses et les esprits se sclérosent sur la violence de ces actes. Les tensions sont extrêmes en dépit des résultats remarquables de la politique de lutte contre l'insécurité menée par le Gouvernement. Les inquiétudes ne cessent de croître.

En effet, les formes de délinquance évoluent, les actes se radicalisent et les combattre devient de plus en plus complexe.

Face à ces nouveaux types de violences, notre arsenal pénal prouve sa faiblesse et sa trop large indulgence. Il devient donc particulièrement pertinent d'envisager un durcissement sévère des sanctions.

L'angélisme et les circonstances atténuantes banalisent les actes de ceux qui refusent de se plier aux règles de notre société, de ceux qui refusent de respecter notre pacte républicain. Parallèlement, nos élites de la Police Nationale sont prêtes à donner leur vie pour rétablir l'ordre, pour rendre force à la loi.

Cependant, ces professionnels exercent leurs fonctions la peur au ventre, non pas celle d'être blessés ou de perdre la vie, mais celle d'être placés sur le banc des accusés. Ils sont terrorisés à l'idée, même s'ils l'assument, de devenir l'otage d'une polémique nationale, au moindre dérapage. D'ailleurs et c'est malheureux, la polémique enfle qu'il y ait eu dérapage ou non ! La mort d'un délinquant, à l'issue d'une course-poursuite ou d'un délit de fuite par refus d'un contrôle de police, semble émouvoir davantage que le décès d'un membre de nos forces de l'ordre qui a perdu la vie, dans le cadre de ses fonctions, pour préserver celle des autres. Et là est bien le drame de notre société actuelle.

Aujourd'hui, aux yeux des gens honnêtes, les pires délinquants bénéficient de mesures de complaisance et d'une indulgence intolérable. Les Français n'en peuvent plus et nombre de membres de la représentation nationale ont la profonde sensation que notre pays est au bord de l'explosion. Il est grand temps de répondre aux messages et aux attentes de nos concitoyens qui sont prêts à accepter des mesures d'une fermeté exemplaire qui leur garantiraient la tranquillité et la sérénité.

C'est pourquoi le présent amendement vise à établir pour chaque délinquant, une sanction appropriée.

Pour les délinquants étrangers ayant commis un tel crime ou délit, l'expulsion du territoire national permettrait aux honnêtes gens de jouir de leur droit le plus fondamental, celui de vivre en toute sécurité, tranquillité et sérénité. Les délinquants naturalisés français ayant participé à ces exactions devraient être déchus de la nationalité française dans la mesure où ils menacent la sécurité nationale.

Compte tenu de la gravité des évènements et de l'évolution dans laquelle s'engouffre la délinquance, ne pas réagir serait inconscient. L'angélisme et l'hypocrisie nous conduisent vers un point de non retour et les conséquences de ces tensions seront ingérables.

Le 1° vise ainsi à insérer dans le code pénal la peine complémentaire dedéchéance de lanationalité française.

En l'état actuel du droit, la déchéance de la nationalité française relève du pouvoir réglementaire. L'article 25 du code civil prévoit que celui qui a acquis la qualité de Français peut, par décret pris après avis conforme du Conseil d'État, être déchu de la nationalité française, sauf si la déchéance a pour résultat de le rendre apatride.

Cette sanction vise des cas limitativement énumérés, à savoir les atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation, les actes de terrorisme, les atteintes aux institutions de la République ou à l'intégrité du territoire national, la soustraction aux obligations du code du service national et l'intelligence avec un État étranger préjudiciable aux intérêts de la France.

En pratique cette procédure reposant sur la voie réglementaire est très peu mise en oeuvre. Afin de rendre le dispositif plus cohérent et efficient, le 1° du présent amendement loi propose de permettre aux juridictions répressives de prononcer, à titre de peine complémentaire, la déchéance de la nationalité française, pour les personnes condamnées à une peine de prison ferme supérieure ou égale à cinq ans.

Le 2° vise à renforcer la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes dépositaires de l'autorité publique.

Devant la multiplication des atteintes dont sont victimes les forces de l'ordre, les sapeurs-pompiers ou les agents des réseaux de transport public de voyageurs, la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance a sanctionné spécifiquement les auteurs de violences commises à l'encontre des personnes dépositaires de l'autorité publique.

Elle a ainsi d'abord introduit dans notre droit l'incrimination de guet-apens que l'article 132-71-1 du code pénal définit comme «le fait d'attendre un certain temps une ou plusieurs personnes dans un lieu déterminé pour commettre à leur encontre une ou plusieurs infractions ».

En outre, l'article 222-14-1 du même code, introduit par la loi du 5 mars 2007, définit l'infraction spécifique de violences volontaires avec arme sur agent de la force publique, sapeur-pompier civil ou militaire ou agent d'un exploitant de réseau de transport public de voyageurs, dans l'exercice, à l'occasion de l'exercice ou en raison de ses fonctions ou de sa mission, commise en bande organisée ou avec guet-apens.

Ces violences sont punies de trente ans de réclusion criminelle lorsqu'elles ont entraîné la mort de la victime, vingt ans de réclusion lorsqu'elles ont entraîné une mutilation ou une infirmité permanente, quinze ans de réclusion lorsqu'elles ont entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours et dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende lorsqu'elles n'ont pas entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours.

Afin de renforcer le dispositif de sanction de la loi et d'inciter les juridictions à faire preuve d'une sévérité accrue envers les auteurs de violences contre les personnes dépositaires de l'autorité publique, l'article 2 du présent amendement propose de réécrire l'article 222-14-1 du code pénal et de prévoir, outre l'incarcération pour les violences commises à l'encontre des dépositaires de l'autorité publique ayant entraîné la mort, une mutilation ou une infirmité, des peines d'interdiction du territoire et de déchéance de la nationalité française.

Telles sont, Mesdames, Messieurs, les motivations du présent amendement.