Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Amendement N° 3 (Non soutenu)

Réforme des collectivités territoriales

Discuté en séance le 16 septembre 2010 ( amendement identique : 241 )

Déposé le 11 septembre 2010 par : M. Vialatte.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la deuxième phrase de l'alinéa 6, substituer au nombre :

« 500 000 »,

le nombre :

« 600 000 ».

Exposé Sommaire :

Il est nécessaire pour des raisons de cohérence de relever le seuil démographique autorisant la création de la métropole à 600 000 habitants ce qui autorisera la création de pôles à dimension européenne et permettra ainsi la constitution d'ensembles plus aptes à la mise enoeuvre de projets d'aménagement et de développement ambitieux.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion