Amendement N° 298 (Rejeté)
Réforme des collectivités territoriales
Discuté en séance le 16 septembre 2010 ( amendement identique : 36 )
Déposé le 15 septembre 2010 par : M. Francina, M. Michel Bouvard, M. Gaymard, M. Remiller, M. Moyne-Bressand, M. Colombier, M. Tardy, M. Calméjane.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Contraire aux objectifs de simplification et de clarification portés par la réforme, le pôle métropolitain ajoute un échelon administratif supplémentaire. Cette « inter-intercommunalité » s'ajoute aux communes, dont il convient de préserver le rôle central, aux intercommunalités profondément modernisées par le présent projet de loi, et aux départements, qui se verraient ainsi fortement concurrencés dans l'exercice de leurs compétences.
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