Amendement N° 280 (Rejeté)

Cet amendement vise à restaurer les effectifs des conseils généraux et du conseil régional de Picardie tels qu'ils avaient été adoptés par le Sénat en seconde lecture.

Par l'adoption d'un amendement, le Sénat avait en effet choisi d'augmenter de deux unités les effectifs de chacun des conseils généraux de la région Picardie.

Donnant l'avis du Gouvernement sur cette proposition, M. Alain Marleix, Secrétaire d'État aux collectivités territoriales, avait du reste estimé lors de la séance du 7 juillet 2010 : « Le sous-amendement n° 599 a pour objet de donner deux sièges supplémentaires aux départements de l'Oise et de la Somme, pour tenir compte du grand nombre de communes de ce dernier département, qui figure parmi les trois premiers de France selon ce critère. Le Gouvernement n'y voit aucun inconvénient et émet donc un avis favorable ».

En effet, et pour s'en tenir à ce seul exemple, le département de la Somme compte 782 communes pour une population de 555 551 habitants. Le nombre de commune par habitants y est ainsi deux fois supérieur à la moyenne nationale. Cette particularité départementale doit être prise en considération en terme de nombre de siège de conseillers territoriaux puisque si le nombre de 35 conseillers territoriaux venait à être confirmé, chaque conseiller territorial représenterait 50 communes.

En tout état de cause, si l'évolution du Gouvernement sur cette question est regrettable, elle méconnaît de surcroît gravement le principe d'équité territoriale qui se devrait de guider les travaux du Parlement au moment de réformer la gouvernance de nos collectivités locales.