Amendement N° 248 (Non soutenu)
Réforme des collectivités territoriales
( amendement identique : 277 )
Déposé le 13 septembre 2010 par : M. Derosier, Mme Guigou, M. Fabius, M. Vauzelle, M. Rousset, M. Roman, M. Queyranne, M. Vuilque, M. Dussopt, M. Deluga, M. Duron, M. Valax, M. Nayrou, M. Jean-Claude Leroy, M. Mesquida, Mme Iborra, Mme Fourneyron, Mme Massat, Mme Andrieux, Mme Batho, Mme Marcel, M. Cacheux, M. Gille, M. Jung, M. Villaumé, M. Roy, M. Charasse, M. Renucci, Mme Karamanli, M. Pupponi, M. Fruteau, Mme Reynaud, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article a pour origine un amendement du rapporteur à l'Assemblée, introduit subrepticement en séance sans que les parlementaires n'en aient été informés, visant à réformer profondément les règles d'attribution du financement public des partis et groupements politiques. Au Sénat, le parcours de cette disposition n'a pas été moins chaotique. Les auteurs du présent amendement, opposés à la création du conseiller territorial, refusent logiquement que la désignation de ceux-ci rentre en considération pour le calcul de l'aide, dont le dispositif est par ailleurs très contestable : sous couvert de favoriser la parité électorale, il bouleverse complètement le régime d'aide publique aux partis et groupements politiques - instauration d'une aide publique aux partis ayant présenté des candidats aux élections des conseillers territoriaux, modulée en fonction du respect des exigences de parité par chaque parti…
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