Amendement N° 24 (Rejeté)
Réforme des collectivités territoriales
Discuté en séance le 15 septembre 2010 ( amendements identiques : 170 195 )
Déposé le 13 septembre 2010 par : M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement sont défavorables à la création des « conseillers territoriaux ». Ces nouveaux élus qui cumuleront deux fonctions sont porteurs d'un affaiblissement de la démocratie de proximité. Il est particulièrement paradoxal de dissocier radicalement les compétences des départements et des régions si c'est pour les doter d'un élu commun. Les auteurs sont également défavorables au mode de scrutin retenu, néfaste aussi bien en matière de pluralisme qu'en matière de parité.
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