Amendement N° 128 (Non soutenu)

Amendement de conséquence avec ceux déposés, tendant à la suppression du conseiller territorial.

La répartition proposée dans ce tableau créera ou amplifiera de nombreuses inégalités entre régions ou à l'intérieur d'une même région qui porteront un grave préjudice à la démocratie locale. Cette répartition du nombre de conseillers territoriaux révèle au mieux une improvisation coupable.

Ainsi, le nombre d'habitants représenté par un conseiller territorial en Limousin et près de cinq fois inférieur à ce même nombre en Ile-de-France. Des écarts considérables existent également entre le nombre d'habitants représentés par un conseiller territorial en Auvergne et en Rhône-Alpes, il est de 9172 dans le premier cas et de 20355 dans le second. Des comparaisons entre l'Alsace et la Franche Comté, le Nord-Pas-de-Calais et la Picardie offrent des exemples similaires.

Ainsi, le nombre d'habitants représenté par un conseiller territorial en Limousin et près de cinq fois inférieur à ce même nombre en Ile-de-France. Des écarts considérables existent également entre le nombre d'habitants représentés par un conseiller territorial en Auvergne et en Rhône-Alpes, il est de 9172 dans le premier cas et de 20355 dans le second. Des comparaisons entre l'Alsace et la Franche Comté, le Nord-Pas-de-Calais et la Picardie offrent des exemples similaires.

Certaines régions seraient représentées par un nombre de conseillers territoriaux quasiment similaire alors que d'importants écarts existent entre leurs populations respectives. Il en serait ainsi de la Picardie et la Franche Comté, la Lorraine et le Poitou Charente, les Pays-de-Loire et le Centre, le Limousin et la Haute-Normandie, le Nord-Pas-de-Calais et la Bourgogne. Cette dernière serait représentée par un nombre de conseillers territoriaux identique à la Lorraine alors que l'écart entre les deux populations est de 700 000 habitants. Nous sommes très loins des écarts admissibles pour une meilleure représentation des territoires.

Le fait que des écarts de représentation très importants existent entre des départements d'une même région est encore plus grave. Cela signifie que des conseillers territoriaux qui siégeraient au sein d'une même assemblée représenteraient un nombre d'habitants qui varierait considérablement. Ainsi, un conseiller territorial du Lot-et-Garonne représenterait en moyenne 12431 habitants contre 17839 en Gironde. Un conseiller territorial des Hautes-Alpes représenterait 8832 habitants contre 26119 habitants pour les Bouches-du-Rhône.

Enfin, le nombre d'élus qui seraient amenés à siéger dans les Conseil régional augmenteraient considérablement dans certaines régions si l'on se réfère à ce tableau. En Provence-Alpes-Côte d'Azur, le nombre de conseillers régionaux est de 123, le nombre de conseillers territoriaux serait de 226. Le nombre d'élus passerait du simple au triple en Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Champagne-Ardennes, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, il doublerait dans la quasi-totalité des autres régions. Cela créerait des difficultés considérables dans l'exercice de la démocratie locale qui n'ont manifestement pas été anticipées par le Gouvernement.