Sous-Amendement N° 758 à l'amendement N° 730 (Adopté)
Réforme des retraites
Déposé le 11 septembre 2010 par : M. Vercamer, M. Préel, M. Sauvadet.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2770 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
Après l'article 25
Après le mot :
« professionnel »,
supprimer la fin de l'alinéa 4.
Exposé Sommaire :
Le rôle des missions de santé au travail doit être définit de manière plus ambitieuse, les services de santé au travail son t un dispositif essentiel dans l'identification des effets de la pénibilité au travail sur la santé des salariés et cette dimension de leur mission doit être affirmée dans le code du travail.
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