Sous-Amendement N° 754 à l'amendement N° 729 (Non soutenu)
Réforme des retraites
Déposé le 11 septembre 2010 par : M. Vercamer, M. Préel, M. Sauvadet.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2770 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
Après l'article 27 ter
Compléter cet amendement par la phrase suivante :
« Ce comité est intégré à l'observatoire des pénibilités. »
Exposé Sommaire :
Les travaux de ce comité scientifique sont liés à l'observatoire des pénibilités qui est, au sein du COCT, en charge d'apprécier la nature des activités pénibles dans le secteur privé et public, en particulier celles ayant une incidence sur l'espérance de vie, et d'évaluer l'évolution des facteurs de pénibilité au travail. Les travaux de ce comité serviront l'observatoire des pénibilités qui doit, en outre, fournir des préconisations au COCT pour pendre en compte, les situations sur l'impact à long terme des expositions à certains facteurs de risques et ce, en fonction des avancées scientifiques.
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