Sous-Amendement N° 745 à l'amendement N° 349 (Tombe)
Réforme des retraites
Déposé le 10 septembre 2010 par : M. Jacquat.
À la fin de l'alinéa 2, supprimer les mots :
« au Journal officiel ».
Exposé Sommaire :
Rédactionnel.
Déposé le 10 septembre 2010 par : M. Jacquat.
À la fin de l'alinéa 2, supprimer les mots :
« au Journal officiel ».
Rédactionnel.
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