Sous-Amendement N° 744 à l'amendement N° 732 (Adopté)
Réforme des retraites
Déposé le 9 septembre 2010 par : Mme Billard, M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Bello, M. Gremetz, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin, M. Gosnat, M. Marie-Jeanne, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
Compléter l'alinéa 2 par les mots :
« , en indiquant les différences éventuelles de situation entre les femmes et les hommes. »
Exposé Sommaire :
Se justifie par son texte même.
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