Amendement N° 608 rectifié (Adopté)

Cet amendement vise à rétablir l'équilibre entre les différentes mesures proposées en faveur de l'épargne retraite, qui se compose depuis la loi Fillon de deux volets complémentaires, un volet collectif représenté par le dispositif PERCO et par le plan d'épargne retraite d'entreprise (PERE) et d'un volet individuel représenté par le Plan d'épargne retraite populaire (PERP). Or les modifications apportées en commission ne concernent que le PERCO.

Les autres dispositifs prévus par la loi doivent bénéficier d'un traitement équivalent, d'autant que les PERE et les PERP offrent plus de sécurité aux futurs retraités par la possibilité d'investir dans un fonds en euros. La période actuelle où l'on voit certains fonds de pension obligés de réduire le niveau des retraites en raison des pertes subies en bourse est là pour nous rappeler l'intérêt pour l'épargnant de disposer, s'il le souhaite, de la garantie apportée par la compagnie d'assurance ou la mutuelle gestionnaire, ce qui n'existe pas dans le cas des PERCO.

De plus à la fin 2009, seuls 557 000 salariés étaient titulaires d'un PERCO (contre par exemple 2,1 millions de PERP).

Enfin, les personnels hospitalo-universitaires peuvent d'ores et déjà recevoir un abondement de leurs employeurs sur un PERP en points (loi de financement de la sécurité sociale pour 2007).