Amendement N° 582 (Adopté)
Réforme des retraites
Discuté en séance le 14 septembre 2010
Déposé le 6 septembre 2010 par : M. Jacquat.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« III. - Avant le 31 décembre 2011, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la prise en charge du veuvage précoce, considérant les voies d'amélioration des conditions d'attribution et de financement de l'allocation de veuvage. »
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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