Amendement N° 577 (Adopté)
Réforme des retraites
Discuté en séance le 14 septembre 2010
Déposé le 6 septembre 2010 par : M. Jacquat.
À l'alinéa 1, substituer aux mots :
« juillet 2011 »
les mots :
« janvier 2012 ».
Exposé Sommaire :
La modification apportée en commission des affaires sociales à l'article 3, en ajoutant à l'entretien individuel à 45 ans un entretien tous les cinq ans à compter de cette date, a fortement accru la charge de travail et d'organisation préalable pour les organismes de retraite.
C'est pourquoi il est souhaitable, pour une bonne mise enoeuvre de cette disposition, de décaler de six mois son entrée en vigueur.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.