Amendement N° 527 (Rejeté)
Réforme des retraites
Déposé le 6 septembre 2010 par : Mme Marisol Touraine, M. Ayrault, M. Sirugue, M. Juanico, Mme Coutelle, M. Vidalies, M. Issindou, Mme Delaunay, M. Jean-Claude Leroy, Mme Iborra, M. Mallot, Mme Génisson, Mme Lemorton, M. Liebgott, M. Hutin, Mme Hoffman-Rispal, M. Gille, Mme Biémouret, Mme Clergeau, M. Yves Durand, Mme Duriez, M. Derosier, M. Gorce, M. Jean-Marie Le Guen, M. Lebreton, Mme Oget, Mme Orliac, M. Christian Paul, Mme Pinville, M. Renucci, M. Terrasse,Mme Carrillon-Couvreur, M. Muet, M. Cahuzac, M. Eckert, M. Gagnaire, Mme Langlade, Mme Marcel, Mme Martinel, M. Pajon, M. Lurel, Mme Filippetti, M. Charasse, M. Dreyfus, M. Bartolone, Mme Laurence Dumont, M. Roy, M. Goldberg, Mme Imbert, M. Bacquet, M. Néri, Mme Lebranchu, Mme Karamanli, M. Grellier, M. Delcourt, Mme Reynaud, M. Fruteau, M. Baert, M. Moscovici, M. Glavany, M. Dumas, M. Urvoas, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après le mot :
« agressif »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 :
« , et notamment aux risques chimiques, mutagènes et reprotoxiques, ou à des rythmes de travail contraignants, l'employeur, y compris ceux visés aux articles L. 1251-2 et L. 1251-60, en lien avec le médecin du travail, valide dans des conditions fixées par décret les risques professionnels auxquels le salarié est exposé et la période au cours de laquelle cette exposition est survenue. Le modèle du document servant de support à cette information est fixé par arrêté du ministre chargé du travail. Il précise de manière apparente et compréhensible le droit pour le salarié de demander la rectification des informations ou de contester devant l'inspecteur du travail les éléments d'information contenus. »
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement vise à permettre une meilleure traçabilité des expositions professionnelles, dans le document que l'employeur remplit. En effet, si la rédaction actuelle est inchangée et avec la définition de la pénibilité donnée par le gouvernement (qui exclut les agents cancérogènes ou la pénibilité psychique), l'outil ne retracera qu'une partie infime des risques auxquels le travailleur est exposé.
Il est donc nécessaire de modifier la rédaction de ce 4e alinéa :
- Au titre des pénibilités, il convient de faire référence expressément aux risques chimiques, mutagènes et reprotoxiques, car ils font partie des plus dangereux.
- Il faut également remplacer le terme de « conditions de pénibilité » par celui de « risques professionnels ».
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