Amendement N° 526 (Tombe)
Réforme des retraites
Déposé le 6 septembre 2010 par : Mme Marisol Touraine, M. Ayrault, Mme Delaunay, M. Sirugue, M. Juanico, Mme Coutelle, M. Vidalies, M. Issindou, M. Jean-Claude Leroy, Mme Iborra, M. Mallot, Mme Génisson, Mme Lemorton, M. Liebgott, M. Hutin, Mme Hoffman-Rispal, M. Gille, Mme Biémouret, Mme Clergeau, M. Yves Durand, Mme Duriez, M. Derosier, M. Gorce, M. Jean-Marie Le Guen, M. Lebreton, Mme Oget, Mme Orliac, M. Christian Paul, Mme Pinville, M. Renucci, M. Terrasse,Mme Carrillon-Couvreur, M. Muet, M. Cahuzac, M. Eckert, M. Gagnaire, Mme Langlade, Mme Marcel, Mme Martinel, M. Pajon, M. Lurel, Mme Filippetti, M. Charasse, M. Dreyfus, M. Bartolone, Mme Laurence Dumont, M. Roy, M. Goldberg, Mme Imbert, M. Bacquet, M. Néri, Mme Lebranchu, Mme Karamanli, M. Grellier, M. Delcourt, Mme Reynaud, M. Fruteau, M. Baert, M. Moscovici, M. Glavany, M. Dumas, M. Urvoas, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À la dernière phrase de l'alinéa 4, substituer au mot :
« fixé »,
les mots :
« élaboré par une commission spéciale composée de médecins du travail et de représentants syndicaux (salariés et employeurs) des différentes branches et fixé de manière conforme ».
Exposé Sommaire :
L'arrêté du ministre chargé du travail doit s'appuyer sur les professionnels de santé au travail et les syndicats compétents sur ces questions pour élaborer un document complet et prenant en compte toutes les formes de pénibilité sans exception.
La composition de cette commission doit se faire dans le respect de la diversité des professions concernées et des risques qui leur sont propres.
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