Amendement N° 525 (Rejeté)
Réforme des retraites
Déposé le 6 septembre 2010 par : Mme Marisol Touraine, M. Ayrault, Mme Delaunay, M. Sirugue, M. Juanico, Mme Coutelle, M. Vidalies, M. Issindou, M. Jean-Claude Leroy, Mme Iborra, M. Mallot, Mme Génisson, Mme Lemorton, M. Liebgott, M. Hutin, Mme Hoffman-Rispal, M. Gille, Mme Biémouret, Mme Clergeau, M. Yves Durand, Mme Duriez, M. Derosier, M. Gorce, M. Jean-Marie Le Guen, M. Lebreton, Mme Oget, Mme Orliac, M. Christian Paul, Mme Pinville, M. Renucci, M. Terrasse,Mme Carrillon-Couvreur, M. Muet, M. Cahuzac, M. Eckert, M. Gagnaire, Mme Langlade, Mme Marcel, Mme Martinel, M. Pajon, M. Lurel, Mme Filippetti, M. Charasse, M. Dreyfus, M. Bartolone, Mme Laurence Dumont, M. Roy, M. Goldberg, Mme Imbert, M. Bacquet, M. Néri, Mme Lebranchu, Mme Karamanli, M. Grellier, M. Delcourt, Mme Reynaud, M. Fruteau, M. Baert, M. Moscovici, M. Glavany, M. Dumas, M. Urvoas, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots :
« certains rythmes de travail »
les mots :
« des rythmes de travail susceptibles de bouleverser le rythme chronobiologique ou nycthéméral du travailleur ».
Exposé Sommaire :
L'expression« à certains rythmes de travail » n'est pas suffisamment précise dans le texte :
quels sont ces rythmes de travail et comment sont-ils définis ?
Le bouleversement du rythme chronobiologique a des conséquences indéniables sur l'état de santé du travailleur à moyen et long terme. Toutes les études scientifiques montrent que le temps de repos par exemple entre dans un cycle chronobiologique qu'il est important d'observer pour que ce repos satisfasse à sa fonction et contribue à l'équilibre du sujet. Cette notion est si importante aujourd'hui qu'elle est analysée et utilisée en médecine pour l'utilisation des médicaments.
Le bouleversement du rythme nycthéméral concerne essentiellement les horaires variables et le travail de nuit qui touchent le sommeil du travailleur.
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