Déposé le 6 septembre 2010 par : M. Lefrand, Mme Delong, Mme Grommerch.
Le Gouvernement remet au Parlement, dans le délai d'un an après la promulgation de la présente loi, un rapport formulant des propositions pour développer l'attractivité des activités de santé au travail pour les infirmières. Ce rapport formule des recommandations sur la création de nouvelles filières professionnelles et sur la création d'une spécialité d'infirmière en santé au travail ainsi que sur les modalités des délégations de tâches.
L'amendement a pour objectif de développer l'activité des infirmières dans le champ de la santé au travail en créant des filières de formation appropriées aux besoins. La création d'une spécialité peut faciliter la délégation des tâches entre médecin et infirmières.
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