Déposé le 6 septembre 2010 par : M. Muzeau, Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, M. Gremetz, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
Supprimer cet article.
Le présent article, introduit par voie d'amendement, a pour objet d'orienter par défaut les fonds de la participation sur le PERCO. Ce nouvel article de promotion des plans d'épargne retraite ne peut recevoir l'assentiment de ceux qui appellent, à l'image des auteurs du présent amendement, à une authentique réforme du financement de notre régime de retraite par répartition fondé sur la solidarité. Les auteurs de l'amendement rappellent, en outre, à ce titre, que l'intéressement et la participation sont un facteur d'aggravation des inégalités au sein des entreprises.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.